B.4 Agrément des associations de santé
Qu’est-ce que l’agrément des associations de santé ? Qui peut y prétendre ? Quelles sont les différentes étapes de la procédure d’agrément national ou régionale ? Réponses dans cette fiche.
B.6 Le congé de représentation des RU
Cette fiche précise les différentes caractéristiques du congé de représentation, tant au niveau du droit du travail et/ou de la fonction publique qu’au plan de l’indemnisation des représentants des usagers par les instances.
B.8 Exercice libéral de la médecine à l'hôpital
Les praticiens exerçant une activité libérale à l’hôpital sont tenus de respecter certaines obligations envers les usagers, comme le droit à l’information, au consentement ou encore le « tact et la mesure ». Explications et positions du CISS sur l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital.
B.9 La prévention des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé
La question des conflits d’intérêts constitue un enjeu de plus en plus sensible autour des décisions en santé. Cela nécessite notamment de distinguer les situations qui caractérisent un conflit d’intérêt de celles qui ne témoignent que de liens d’intérêts. Cette fiche cherche à faire le point sur les dispositifs en place qui participent à la prévention des conflits d’intérêts.