C.8 Tiers payant
Le tiers payant, dit aussi ticket modérateur, permet au malade d’être exonéré de l’avance de la partie des dépenses de santé prise en charge par le régime obligatoire de la Sécurité sociale. Le tiers payant mutuelle permet aux assurés ayant souscrit certaines garanties contractuelles d’éviter d’avoir à faire l’avance de la partie complémentaire de leurs frais de santé. Des explications sont, entre autres, fournies sur le fonctionnement de ce régime.
C.9.3 La prise en charge des frais de transport
Les frais de transport des assurés sociaux peuvent sous certaines conditions être pris en charge par l’Assurance maladie. Cette fiche explique les conditions et le niveau de la prise en charge.
C.9.5.1 Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
La Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est entrée en vigueur le 1er juin 2004. Celle-ci constitue un instrument destiné à simplifier les démarches des personnes assurées sociales dans un pays de l’Union européenne se rendant dans un autre état membre.
C.11 Impact de la maladie et du handicap sur la retraite des salariés
Les règles liées à la retraite se caractérisent par une très grande complexité. Celle-ci s’explique à la fois par la diversité des régimes de retraite, la multitude des facteurs à prendre en considération, l’amplitude de la période prise en compte pour l’établissement du calcul de la retraite et enfin le caractère très mouvant de la législation...
D.1 Les revenus des salariés en arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, il n’est pas toujours simple en tant que salarié de connaître ses droits et de savoir quel est le montant de l’indemnisation à laquelle on peut prétendre […].