D.1.1 Le contrôle des arrêts maladie des salariés par l'employeur et ses conséquences sur l'indemnisation
Les salariés en arrêt de travail bénéficient, sous réserve de remplir certaines conditions administratives, de revenus de remplacement. Cette fiche a pour objet de préciser les modalités de contrôles qui peuvent survenir, d’examiner quelles peuvent en être les conséquences et d’envisager les voies de recours possibles.
D.5 Accompagner une personne malade ou en situation de handicap : les dispositifs prévus par le droit du travail
Il n’est pas toujours facile de conjuguer obligations professionnelles et contraintes liées aux aléas de la vie pouvant toucher ses proches affectés par la maladie ou le handicap. Il existe cependant un certain nombre de dispositifs qui permettent, selon le cas de figure et selon des modalités différentes, de faire face à ces difficultés [...]
D.8 Arrêt maladie et indemnisation du chômage : quelle articulation ?
Sous la forme de questions-réponses, cette fiche se propose de faire le point sur les différentes interactions entre périodes de chômage et périodes d'arrêt maladie.














