Actualités

Projet de Décret rectificatif concernant le cumul invalidité/revenus : Décevant…la hausse du plafonnement ne répond pas à l’ensemble des problématiques soulevées.

Depuis la généralisation de la mise en œuvre du décret en cours, en décembre 2022 avec effet rétroactif au 1er avril 2022, France Assos Santé et la FNATH ont mené de nombreuses actions pour demander une réécriture de ce décret : plusieurs rendez-vous avec le Ministère, la CNAM, recours auprès de la 1ère Ministre pour France Assos Santé, recours auprès du Conseil d’Etat pour la FNATH, etc.
17 mai 2023