Actualités

Les patients disent NON à l’extension de la durée de protection de la propriété intellectuelle pour les médicaments

Les organisations de patients, d’usagers et de santé publique que nous représentons sont extrêmement préoccupées par l’évolution des négociations au Parlement européen sur le paquet pharmaceutique, en particulier en ce qui concerne la durée de la protection réglementaire des données pour les médicaments, qui fait l’objet de l'article 81 de la proposition de directive.
05 mars 2024
Actualités

Proposition de loi relative aux pénuries de médicaments : Vote à l’unanimité à l’Assemblée nationale, nous demandons un examen rapide au Sénat

Jeudi 29 février, les député.e.s ont adopté, en première lecture à l’unanimité des suffrages exprimés une proposition de loi portée par Valérie Rabault visant à lutter contre les pénuries de médicaments. Le texte contient de significatives avancées et doit être examiné de toute urgence au Sénat. Toutefois, pour France Assos Santé, il est inacceptable que le texte soumis au Sénat n’aille pas plus loin concernant les stocks de sécurité.
04 mars 2024
Communiqués

Proposition de loi « Rabault » contre les pénuries de médicaments : ne ratez pas cet examen, Mesdames et Messieurs les députés !

France Assos Santé appelle les députés à voter pour la proposition de loi de l’élue socialiste du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault, visant à lutter contre les pénuries de médicaments. Le texte qui sera débattu à l’Assemblée nationale ce 29 février représente une voie de plus, positive, pour endiguer cette crise interminable.  
28 février 2024