PLATINES
Plateforme d'informations sur les établissements de santé.
Le site PLATINES fournit des informations sur les principales caractéristiques (équipement, activité, particularités…) des établissements de santé de court-séjour (activités de MCO) et diffuse les résultats des indicateurs de qualité des soins généralisés et de lutte contre les infections nosocomiales et les résultats de la procédure de certification.
PASS
Permanence d'accès aux soins de santé.
Aux termes de la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, le service public hospitalier concourt "à la lutte contre l’exclusion sociale". Sur cette base, l’accueil social à l’hôpital est généralisé et les établissements publics de santé ainsi que les établissements privés ayant une mission de service public doivent mettre en place, dans le cadre des Programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins (PRAPS), des PASS adaptées aux personnes en situation de précarité pour les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.
ONIAM
Office national d'Indemnisation des accidents médicaux. C'est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de la Santé. Les avis rendus par les CRCI lui sont systématiquement communiqués et il a pour mission d'indemniser, au titre de la solidarité nationale, les victimes sur le fondement de ces avis, dans le cas d’un aléa thérapeutique ou d’une substitution de l’assureur responsable.
Le site de l'ONIAM donne de multiples indications et fournit notamment le formulaire de demande d'indemnisation.