CCI
Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Elles sont au nombre de 23 dans leur version issue du décret du 3 mai 2002 (en application des articles L. 1142-6 et L. 1143-1 du Code de la santé publique). Elles ont pour mission de favoriser la résolution des conflits par la conciliation ou, en fonction de la demande de l'usager qui s'estime victime (d'un acte médical, d'une infection nosocomiale ou d'une affection iatrogène), de permettre l'indemnisation des préjudices subis, sous certaines conditions.
CPTS
Communautés Professionnelles Territoriales de Santé. Dispositif issu de la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Les communautés professionnelles territoriales de santé sont composées de professionnels de santé regroupés, le cas échéant sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier et de second recours et d’acteurs médico-sociaux et sociaux.
CNEDiMTS
La Commission nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) est la commission de la Haute Autorité de Santé (HAS) en charge de l’évaluation des dispositifs médicaux et des actes professionnels, en vue de leur prise en charge par la solidarité nationale.
SNS
Stratégie nationale de santé 2018-2022. La SNS a été adoptée officiellement par le gouvernement fin décembre 2017 à l’issue d’un processus de concertation avec les acteurs de la santé et les autres ministères concernés (Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, Ministère de l‘Education nationale, Ministère des Outre-Mer…) entamé à la fin de l’été et de consultation auprès du public.La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le Gouvernement et se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d’action envisageables.