Archives Glossaire

IAS

Infections associées aux soins. Le "Propias" a pour ambition de développer la prévention des IAS tout au long du parcours de santé, en impliquant les patients et les résidents.

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PROPIAS

Programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins. Il a pour ambition de développer la prévention des IAS dans les trois secteurs de l’offre de soins (établissements de santé, établissements médico-sociaux et soins de ville), en impliquant les usagers.

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PAERPA

PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie) est une expérimentation nationale qui a pour objectif d'améliorer la prise en charge des personnes âgées de 75 ans et plus, en mettant fin aux difficultés ou ruptures dans leur prise en charge. En partant des besoins de la personne et de ses aidants, les actions mises en œuvre visent ainsi à mieux coordonner les différents intervenants en ville, à l'hôpital, ou dans le secteur médico-social.

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TSN

Lancé par la DGOS dans le cadre des Investissements d’avenir, le programme « Territoire de soins numérique » (TSN) vise à moderniser le système de soins en expérimentant, dans certaines zones pilotes, les services et les technologies les plus innovants en matière d’e-santé.

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ERERI

Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI) dans les champs sanitaire et médico-social.
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique inscrit un article L.1412-6 dans le code de la santé publique prévoyant désormais la mise en place d’espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux (ERERI). Aux termes de cette disposition législative, les espaces de réflexion éthique « constituent en lien avec des centres hospitalo-universitaires, des lieux de formation, de documentation, de rencontre et d’échanges interdisciplinaires sur les questions d’éthique dans le domaine de la santé. Ils font également fonction d’observatoires régionaux ou interrégionaux des pratiques au regard de l’éthique. Ces espaces participent à l’organisation de débats publics afin de promouvoir l’information et la consultation des citoyens sur les questions de bioéthique ».
 
La loi renvoie à un arrêté du ministre chargé de la santé le soin de définir les règles de constitution, de composition et de fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux ou interrégionaux. Tel est l’objet de l’arrêté du 4 janvier 2012 pris par la secrétaire d’État chargée de la santé, après avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé et après consultation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

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GHT

Groupements hospitaliers de territoire.

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ESSMS

Etablissement ou service social ou médico-social

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CASA

Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (en savoir plus sur service-public.fr)

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PNSP

Programme national pour la Sécurité des patients

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ROSP

Rémunération sur objectif de Santé publique.
Mise en place depuis le 1er janvier 2012, la ROSP, qui figure au rang des axes majeurs de la convention Médecins-Assurance Maladie signée en juillet 2011 pour 5 ans, concerne aujourd’hui tous les médecins libéraux. La ROSP s’inscrit dans la continuité de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et des thèmes sur lesquels l’ensemble des médecins s’est mobilisé avec l’Assurance Maladie.

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CARSAT

Caisse(s) d'assurance retraite et de la santé au travail

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CESP

Contrat d’engagement de service public. Dans le souci d’assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et de garantir l’accès aux soins de tous, le ministère de la santé a élaboré ce dispositif. En savoir plus sur sante.gouv.fr.

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