CRA

Commission de recours amiable. Vous voulez contester une décision d'ordre administratif prise par votre caisse d'Assurance Maladie ? Vous devez tout d'abord saisir la CRA de votre caisse d'Assurance Maladie. La procédure est simple et gratuite. En savoir plus sur http://www.ameli.fr


PSC

Parcours de soins coordonnées. La réforme du parcours de soins coordonnés est née avec la loi Douste-Blazy du 13 août 2004. Le parcours de soins coordonnés est rentré en application le 1er juillet 2005, dans un objectif de rationalisation. Depuis le 31 janvier 2009, si le patient ne respecte pas le parcours de soins coordonnés dont l'acteur principal est le médecin traitant, le montant de ses remboursements est amputé de 40 %.


PSRS

Plan stratégique régional de santé.


CSDU

Commission spécialisée Droits des usagers.


ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

L’ANSM s’est officiellement substituée à l’Afssaps le 1er mai 2012. La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé introduit de nouvelles dispositions pour renforcer la sécurité du médicament et des produits de santé et crée l’ANSM dont le Conseil d’administration, présidé par Agnès Jeannet (IGAS), s’est réuni pour la première fois le 26 octobre 2012.  Le rôle des associations de patients au sein de l’ANSM a été réaffirmé par leur présence au Conseil d’administration de l’ANSM et dans les futures commissions et groupes de travail qui vont être prochainement créés. Cette démarche s’inscrit dans une continuité de travail en commun depuis 2005 (avec l’Afssaps) qui s’est notamment traduit par la possibilité, pour les associations agréées de patients, de signaler les effets indésirables suspectés dans le cadre de démarches pilotes engagées par l’Agence en 2010.

 


CVS

Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance en place dans la plupart des établissements et services médico-sociaux. Il réunit deux représentants des personnes accueillies dans la structure ou bénéficiant des ses services, un représentant du personnel et un représentant de la direction, et éventuellement un représentant des familles ou des représentants légaux. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service (par ex. sur l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques ou encore les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants)


CAL

Commission locale de l'activité libérale. Créée en 1987 ; la présence obligatoire de représentants des usagers (RU) en son sein est récente, puisque c'est la loi HPST qui l'a imposée en 2009.


Praticien hospitalier

C'est un médecin, chirurgien-dentiste ou pharmacien exerçant au sein d'un établissement public de santé ou d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Au sens strict, ont seuls le titre de "praticiens hospitaliers" ceux qui, recrutés à l'issue d'un concours national annuel, sont nommés à titre permanent dans les hôpitaux publics français. Il existe aussi des praticiens des hôpitaux à temps partiel, eux aussi nommés à titre permanent, ainsi que des praticiens nommés à titre temporaire sous différentes appellations.


AMM

Autorisation de mise sur le marché ; c’est l'accord donné à un titulaire des droits d’exploitation d’un médicament fabriqué industriellement pour qu’il puisse le commercialiser.


URCAM

Union régionale des caisses d'Assurance maladie.


SRS

Schéma régional de santé.


PSPH

Participant au service public hospitalier - devenu ESPIC.


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