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Le gouvernement souhaite-t-il une mort programmée de la convention Aeras et du droit à l’oubli ?
Le gouvernement souhaite-t-il une mort programmée de la convention Aeras et du droit à l'oubli ? Le budget 2019 prévoit la suppression de l'exonération de la TSCA (taxe sur les conventions d'assurances) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur, et les nouvelles recettes ainsi créées seront affectées à la société Action Logement Services.
15 octobre 2018

