France Assos Santé salue la publication, le 30 septembre dernier, du rapport de la Cour des comptes consacrée au dispositif du médecin traitant. Vingt ans après sa création, ce bilan note le rôle central du médecin traitant dans notre système de santé, mais identifie aussi les limites qui empêchent encore ce dispositif de répondre pleinement aux besoins de la population.

Le constat est préoccupant : 6,3 millions d’adultes sont sans médecin traitant. Et avoir déclaré un médecin traitant ne suffit pas toujours à garantir un réel suivi. Le rapport pointe également les insuffisances d’un pilotage du dispositif trop centré sur des indicateurs quantitatifs tels que le nombre de patients ayant déclaré un médecin traitant, sans mesurer son impact sur l’accès aux soins, la continuité et le suivi.

Sur la base de ces différentes observations qui demandent des améliorations, la Cour des comptes formule 8 recommandations :

• améliorer dès 2027 les systèmes d’information sur les effectifs et l’activité des médecins traitants selon leur mode d’exercice ;
• fixer un seuil minimal de patientèle « médecin traitant » pour les généralistes libéraux installés ;
• élargir les publics vulnérables ciblés par les actions d’accès à un médecin traitant ;
• conditionner une partie du financement des CPTS à leurs coopérations conventionnées avec les établissements de santé ;
• renforcer la formation des étudiants en médecine au rôle du médecin traitant ;
• adapter les outils numériques, dont le DMP et les outils de suivi de patientèle ;
• accroître la part forfaitaire de la rémunération des généralistes ;
• accélérer les financements collectifs favorisant l’exercice pluriprofessionnel dans les maisons et centres de santé.

Passer du médecin isolé à une organisation coordonnée

France Assos Santé partage tout particulièrement la nécessité de ne plus faire reposer le dispositif sur le seul médecin, mais de renforcer le travail collectif et coordonné.

La Cour constate que les maisons et centres de santé facilitent la coopération entre professionnels, le partage des tâches et la prise en charge d’un plus grand nombre de patients. Elle souligne également le rôle structurant des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et la nécessité de mieux organiser les coopérations entre soins de ville, spécialistes et hôpital.

Cette transformation suppose aussi de faire évoluer les modes de financement. Alors que le paiement à l’acte représente encore près de 80 % de la rémunération des médecins généralistes, la Cour des comptes préconise d’accroître la part des rémunérations forfaitaires et d’accélérer le développement de financements collectifs favorisant l’exercice pluriprofessionnel. L’enjeu est de mieux reconnaître la prévention, le suivi au long cours, la coordination et le travail en équipe, au-delà de la seule succession d’actes, parfois non pertinente, souvent insuffisamment coordonnée.

Mieux connaître, mieux suivre, mieux piloter

Le rapport insiste également sur un autre chantier indispensable : les données, les systèmes d’information et les outils numériques. Il faut pouvoir mieux connaître les effectifs (nombre de médecins de traitants, de patients avec un médecin traitant, de patients par médecin traitant, etc.), l’activité et les modes d’exercice des médecins traitants et leur donner, dans leur pratique quotidienne, des outils réellement pertinents, notamment à travers l’adaptation du dossier médical partagé et des outils de suivi de leur patientèle, conformément à la 6^e recommandation émise par la Cour des comptes.

Cette amélioration doit aller de pair avec des indicateurs permettant de mesurer non seulement l’existence d’un médecin traitant déclaré, mais aussi l’impact du dispositif sur l’accès effectif aux soins, la qualité et la continuité du suivi.

Aller plus loin : du médecin traitant à l’équipe de soins traitante

Pour France Assos Santé, les pouvoirs publics et l’Assurance maladie doivent maintenant se saisir de ses recommandations et engager une transformation structurelle des soins primaires.

Mais il faut aussi aller plus loin, en faisant évoluer progressivement un dispositif aujourd’hui centré sur le seul médecin traitant vers une équipe de soins traitante pluriprofessionnelle. Choisie et identifiée par le patient, organisée autour du médecin traitant mais associant les autres professionnels nécessaires à son parcours, cette équipe permettrait de mieux coordonner les soins, de renforcer la prévention et d’assurer leur continuité. L’objectif est aussi de ne plus laisser le patient être, trop souvent, le seul coordinateur de son propre parcours.

Cette évolution doit enfin s’accompagner d’engagements réciproques plus forts : de la part des professionnels et des équipes sur l’accès, la continuité, la prévention et la coordination, et de la part de l’Assurance maladie et des pouvoirs publics sur les moyens, les outils, les financements et l’accompagnement des organisations. Les usagers quant à eux, doivent avoir toute leur place dans la conception, le fonctionnement et l’évaluation de ces nouvelles organisations.