France Assos Santé salue la suppression des frais « coupe-file » facturés par les plateformes de téléconsultation. Une avancée pour les usagers, qui répond à une demande portée cet été par l’association auprès du cabinet de la ministre de la Santé, à la suite de notre enquête sur ces pratiques.

Payer davantage pour accéder plus vite à un médecin : cette logique n’a pas sa place dans notre système de santé. Le ministère de la Santé avait fixé au 1er octobre la date limite pour supprimer ces frais, sous peine d’engager une procédure de retrait de l’agrément des plateformes concernées. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale 2023 a créé un agrément ministériel pour les sociétés de téléconsultation, qui salarient des médecins. Celui-ci est nécessaire pour que ces téléconsultations soient prises en charge par l’Assurance maladie, en contrepartie du respect d’un certain nombre de conditions.

L’agrément précise notamment que le patient ne peut être redevable auprès de ces sociétés d’autres montants que ceux d’une consultation médicale, mais que celles-ci peuvent proposer des services optionnels supplémentaires non remboursés. Jusqu’à présent, avec l’application progressive de l’agrément, une tolérance avait été accordée aux frais « coupe-file » appliqués par certaines de ces plateformes, qui permettaient d’accéder plus rapidement à un rendez-vous.

Notre enquête publiée le 22 juillet dernier été avait mis en lumière que l’information sur ces frais additionnels était insuffisante, que le caractère réellement facultatif de ces options était contestable et que ces problèmes s’ajoutaient à des difficultés à connaître le montant final ou à obtenir une facture complète des frais acquittés. Derrière les promesses de simplicité, les patients pouvaient ainsi se retrouver confrontés à des surcoûts importants multipliant parfois la facture finale.

Suite à la récente décision de la ministre de la Santé, nous constatons que les plateformes se sont mises en conformité et que les frais auparavant appliqués n’ont plus cours. Cette décision constitue donc une avancée concrète que nous saluons, une victoire pour les patients. L’accès à une consultation médicale ne saurait en effet dépendre de la capacité d’un patient à payer un supplément pour passer devant les autres. Il s’agit d’un enjeu élémentaire d’égalité d’accès aux soins, mais aussi de confiance dans la régulation de la téléconsultation.

France Assos Santé travaille par ailleurs plus largement sur les frais additionnels que les patients se retrouvent parfois contraints de payer dans leur parcours de soins et dont la licéité, la transparence ou la justification nous interrogent : accès prioritaire payant dans certains centres de soins non programmés, frais de tenue ou d’ouverture de dossier dans des centres d’imagerie, cautions demandées par des cliniques, entre autres pratiques signalées, autant de dépenses supplémentaires non remboursées qui s’ajoutent aux déjà nombreux restes à charge qui s’accumulent et constituent autant d’obstacles à l’accès aux soins. En un mot, à suivre.