Discrimination liée au handicap, à la maladie, à l’état de santé général… En France, se rendre coupable de tels agissements en matière d’accès à l’éducation (scolarisation, formation) ou au monde du travail (discrimination professionnelle) est passible de poursuites. Parallèlement, les travailleurs atteints d’un handicap bénéficient de mesures de discrimination positive. Le point sur les différents cas de figure.

Education : l’accès à la scolarisation et à la formation exempt de discrimination

En matière d’éducation, de formation et de scolarisation, les enfants, comme les adultes, ne peuvent faire l’objet d’exclusion du fait de leur état de santé ou d’un handicap. La loi précise que « pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l’éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant ». La loi prévoit donc, après une évaluation du handicap ou de la maladie, la mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation qui doit notamment favoriser la prise en charge des enfants et adolescents, en milieu scolaire ordinaire, le plus proche de leur domicile.

De la même façon, en matière d’éducation et de formation, les conditions d’admissions ou l’accès aux examens doivent être rendus possibles pour tout le monde, sans discrimination, quel que soit l’état de santé (handicap, maladie) des candidats et étudiants. Des aménagements doivent être mis en place si nécessaire.

Les cas de discrimination sur l’état de santé (handicap, maladie) peuvent aboutir à un refus de scolarisation. Dans ces situations, plusieurs types de recours sont envisageables :

• un recours gracieux auprès du maire ou du préfet (pour l’école maternelle et primaire), ou du rectorat (pour le collège et le lycée),
• un recours contentieux auprès du tribunal administratif,
• une procédure auprès du Tribunal de Grande Instance,
• un dépôt de plainte pour discrimination auprès du Défenseur des Droits.

Etat de santé, handicap au travail

Il convient de rappeler qu’aux termes de l’article L1132-2 du Code du travail, « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne  peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte […] en raison de son état de santé ou de son handicap ».

Si l’article 225-1 du Code pénal érige la discrimination comme un délit, l’article 225-3 prévoit, en matière de travail, une exception importante puisqu’elle ne prohibe pas les discriminations fondées sur l’état de santé ou le handicap, lorsqu’elles consistent en un refus d’embauche ou un licenciement fondé sur l’inaptitude médicalement constatée dans les conditions prévues par le Code du travail.

C’est ainsi que l’article L1133-3 du Code du travail précise que « les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l’état de santé ou du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectives, nécessaires et appropriées.»

 Le rôle central du médecin du travail

La loi du 21 juillet 2012 a réaffirmé la visée préventive de la médecine du travail. C’est ainsi que les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

C’est dans le cadre de cet objectif général que l’examen de l’aptitude médicale des salariés à leur poste de travail constitue l’une des missions essentielles incombant au médecin du travail.

La loi donne une compétence exclusive au médecin du travail en ce qui concerne l’évaluation de l’aptitude physique et mentale des salariés, les employeurs n’ayant à connaître aucune information relative à l’état de santé de leurs salariés. A cet égard, les médecins du travail sont soumis au respect du secret professionnel.

Le médecin du travail intervient si votre maladie ou votre handicap met en cause votre aptitude à effectuer les tâches afférentes à votre fonction. Dans de tel cas de figure, il doit défendre vos droits et proposer à votre employeur des aménagements de poste, ceci afin de limiter toute discrimination professionnelle.

Des mesures anti-discriminatoires mises en place

Si votre handicap est connu et que vous avez la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH), vous pouvez bénéficier de la discrimination positive légale puisqu’il existe des quotas d’embauche réservée aux personnes en situation de handicap.

Enfin, dans le cadre d’une maladie grave, la loi prévoit des dispositifs pour protéger les travailleurs d’éventuelle discrimination. Les autorisations d’absence, les aménagements de poste, les mi-temps thérapeutiques doivent être envisagés. L’employeur ne doit pas exercer de pressions particulières en rapport avec l’état de santé de ses salariés. L’état de santé ne peut pas constituer un motif de licenciement, sauf si les absences prolongées ou répétées mettent en péril le bon fonctionnement de l’entreprise.

Vos recours en cas de contentieux relatif à une situation de discrimination professionnelle :

• recours auprès de l’Inspection du travail,
• recours auprès des Prud’hommes,
• se tourner vers un syndicat,
• déposer plainte auprès du Défenseur des Droits.

Discriminations pour l’accès et la fourniture de biens ou de services

A priori, l’état de santé ou le handicap d’une personne ne devrait pas constituer un obstacle à l’accès aux biens et aux services. Empêcher une personne malade de prendre un avion,  de louer un appartement est assimilé à de la discrimination et s’avère illégal.

Dans les faits, les situations de discrimination subies par les personnes en situation de handicap ou atteintes d’une maladie restent très nombreuses. Pourtant des dispositifs sont mis en place pour lutter contre les inégalités liées à l’état de santé. La convention AREAS, par exemple, (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.

Discrimination santé (handicap, maladie) : quels recours ?

Quel que soit le domaine concerné (au travail, à l’école…), si vous vous sentez victime de discrimination, vous pouvez saisir le Défenseur des Droits (ex-HALDE) qui saura vous soutenir et vous orienter vers le meilleur recours à envisager, entre la médiation, la transaction ou l’action en justice.

Se documenter

• Sur Légifrance : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
• Site Ecole & handicap par l’Association Scolarité & Partenariat
• Discriminations professionnelles des malades, que dit la loi ?
• 11e Baromètre sur la perception des discriminations dans le travail, étude réalisée par Le Défenseur des Droits et l’Organisation internationale du Travail, 2018
• La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences – Ministère du Travail
• Le Défenseur des Droits : lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité
• Site officiel de la convention Aeras
• Fiches Santé Info Droits Pratique E.1 et E.2 :
  – Accès à l’assurance des personnes malades ou en situation de handicap
  – L’accès au prêt et à l’assurance emprunteur des personnes en situation de risque aggravé. La convention AERAS

Tandis que les dispositifs médicaux sont soumis au respect de normes strictes en France, où en sommes-nous en matière de législation relative aux produits de bien-être (cosmétiques, hygiène, confort…) ?

Certains produits (cosmétique, bien-être, hygiène…) échappent à la définition de « produits de santé » qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux (type prothèse, pansements, etc.). Si la législation impose à ces derniers de respecter les normes en vigueur, il n’en est rien pour ceux qu’on appelle les « produits frontières ».

Les produits frontières : confort, hygiène, cosmétique…

Les produits frontières sont classés dans les catégories suivantes :

• les produits d’hygiène et de soins : antiseptiques tels que l’eau oxygénée, l’alcool à 70 ° ou 90
• les bains de bouche, les produits destinés aux lentilles de contacts, les pansements, les compresses… Ils ne sont pas considérés comme des dispositifs médicaux,
• les produits de confort : vitamines, mélanges vitaminés, plantes, compléments alimentaires divers… ne sont pas tenus de respecter les normes des dispositifs médicaux,
• les produits de diagnostic : autotests (grossesse, glycémie),
• les produits divers : crèmes à l’arnica, gels défatigants, crèmes chauffantes…
• les produits acaricides et insecticides destinés à être appliqués sur l’homme.

La législation relative aux produits cosmétiques

Parmi les produits frontières, nombre d’entre eux sont utilisés dans le champ de la cosmétique. Leur particularité ? La composition des produits cosmétiques n’est pas soumise à la législation relative aux produits de santé ou aux normes qui s’appliquent aux dispositifs médicaux. En Europe, les produits cosmétiques représentent un champ important des produits frontières, alors qu’aux Etats-Unis et au Japon ils constituent une catégorie intermédiaire avec des normes réglementaires propres parfois très complexes.

La réglementation européenne précise ainsi qu’un produit cosmétique correspond à « toute substance ou tout mélange, destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales , en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. »

Un produit cosmétique a donc comme fonction principale et exclusive l’embellissement du corps, auquel cas il faut savoir que sa composition est soumise à des contrôles moins stricts que ceux des produits de santé (médicaments en particulier).

Produits frontières et cosmétiques : quelles normes et quels contrôles ?

Actuellement, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) se partagent la responsabilité du contrôle des produits à la frontières du médical et de l’esthétique pure.

Elles vérifient notamment :

• l’étiquetage des 26 allergènes parfumants réglementés qui est obligatoire si la composition du produit cosmétique fini dépasse un taux minimum de concentration (10 ppm pour les produits non rincés c’est-à-dire pour les parfums, crèmes, huiles, lotions ; 100 ppm pour les produits rincés tels que les gels douches et les shampoings). En effet, il y a de plus en plus de personnes allergiques, en particulier à certaines substances.
• la conformité des produits cosmétiques à la réglementation en vigueur (composition).

Procédés frontières : vers une législation européenne plus stricte ?

Compte tenu du succès de certains procédés comme les cabines UV, les lampes flash utilisées pour l’épilation et les dispositifs de blanchiment des dents, il conviendrait de les soumettre à une législation plus stricte et à des normes plus restrictives. Par exemple en imposant au moins au fabricant l’obligation d’un marquage CE qui le rend responsable de la conformité de son matériel avec les exigences juridiques essentielles en matière de santé et de sécurité.

Le logo CE :

• indique aux gouvernements que le produit peut être vendu légalement dans l’Union européenne (UE) et la zone européenne de libre-échange (ZELE),
• garantit que le produit peut circuler librement sur l’ensemble du marché unique européen,
• indique aux clients que le produit est conforme aux normes de sécurité reconnues et garantit ainsi un certain niveau de qualité,
• promeut la santé et la sécurité publique,
• renforce la crédibilité du produit.

Prenez soin de vous renseigner sur les raisons de non marquage CE, en particulier pour des procédés industrialisés dont le fabricant devrait normalement pouvoir garantir le respect des dispositions essentielles en termes de sécurité pour les utilisateurs.

Beauté et bien-être : l’arrivée de normes ?

La norme XP X 50-831-1 élaborée sous l’égide de l’Afnor et d’application volontaire était très attendue. Publiée en mai 2014, elle fixe des exigences et recommandations concernant la définition des actes réalisables par un(e) esthéticien(ne) et les locaux professionnels où les soins peuvent être prodigués. Sont également définies les exigences d’accueil et de qualité de service des soins de beauté et de bien-être à la personne sans finalité médicale ni thérapeutique, ainsi que les diplômes et qualifications exigés, les compétences et les savoir-faire requis pour les pratiquer. La norme donne aussi des recommandations sur les aspects environnementaux.

Législation et normes : de quoi parle-t-on ?

Une norme est un document de référence publié par l’AFNOR. Les normes sont élaborées à la demande et avec le concours actif des parties intéressées, fédérées de manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…).

Qu’elles concernent des dispositifs médicaux ou d’autres types de produits de santé, les normes sont co-construites de manière itérative. Elles fournissent des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. 33 399 normes volontaires étaient disponibles à fin 2013, dont 1 % rendues d’application obligatoire par la législation. Les normes volontaires vivent : elles sont revues systématiquement et a minima tous les cinq ans. Les utilisateurs décident de leur maintien, leur mise à jour ou leur annulation. 2 194 nouvelles normes ont été publiées en 2013, dont 1 250 mises à jour. 1 936 ont été supprimées.

Les établissements tels que les instituts de beauté ou les centres de bronzage en cabine disposent désormais d’un guide de bonnes pratiques (accueil, prise en charge du client, information, soins esthétiques, d’hygiène et de sécurité). Les soins doivent être prodigués par des professionnels diplômés en esthétique et formés de façon continue.

Ce premier document normatif permettra aux professionnels qui l’appliqueront d’apporter un gage de sécurité et de qualité élevé pour la clientèle.

Se documenter

• Site internet de l’ANSM : www.ansm.sante.fr
• Site internet de la DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf
• Site Internet de l’AFNOR : www.afnor.org
• Voir dans 66 Millions d’IMpatients : Prothèses et autres dispositifs médicaux : quelle traçabilité ?
• Rapport d’information fait au nom de la Mission commune d’information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique, par M. Bernard CAZEAU, 10 juillet 2012 : http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-653-1-notice.html

Comment rester en bonne santé ? S’il est essentiel de pouvoir se soigner, il est tout aussi important et même prioritaire de jouer la prévention. Objectif : se prémunir contre le risque de maladie en misant sur une bonne hygiène de vie susceptible d’augmenter notre espérance de vie.

En matière de prévention santé, agir sur les causes des maladies est complémentaire de l’action pour les soigner. Nos comportements, nos habitudes et notre hygiène de vie (alimentation, sport, consommation d’alcool ou de tabac) constituent une base potentiellement nocive pour la santé.

Pour optimiser notre espérance de vie en bonne santé, il convient donc de trouver le juste équilibre entre nos goûts, nos envies, nos habitudes et notre capacité à les faire évoluer ou encore les risques que nous acceptons plus ou moins de prendre… Cette démarche de prévention et d’éducation à la santé repose sur des facteurs personnels qui influencent notre état de santé, sur notre condition physique et psychologique et sur notre capacité à générer du « mieux-vivre » sur le long terme.

L’espérance de vie en bonne santé

Si l’espérance de vie continue à augmenter, on constate depuis peu que celle de la « vie en bonne santé » arrive à un plateau et aurait même tendance à régresser dans certains pays européens.

En France, on vit aujourd’hui en bonne santé en moyenne jusqu’à 64,2 ans pour les femmes, et 63,1 ans pour les hommes. Ce tassement est directement lié à l’augmentation des maladies chroniques qui touchent des personnes de plus en plus jeunes et dont le développement est en relation avec des déterminants environnementaux et comportementaux (mauvaise hygiène de vie, habitudes nocives, alimentation inadaptée…).

Plus de 3 millions de personnes sont atteintes d’affections cardio-vasculaires (hypertension…), près de 2 millions de personnes souffrent de cancer et autant pour le diabète. On constate une progression rapide des maladies neurodégénératives (Alzheimer, Parkinson), des maladies respiratoires (asthme, bronchite pulmonaire chronique obstructive), des allergies ou des problèmes de fertilité (un couple sur sept y est confronté)…

Rester en bonne santé grâce à une hygiène de vie adaptée à chacun

Si ces données  en matière de santé restent des moyennes impersonnelles, elles indiquent toutefois une tendance qui nous concerne toutes et tous en nous affectant chacun de façon spécifique et singulière. Nous ne sommes pas égaux et identiques face aux enjeux de notre santé, il est donc important de les interpréter à l’aune de sa propre existence pour adopter une hygiène de vie adaptée. Caractéristiques physiques et psychologiques (poids, sensibilité au stress, à la fatigue, fragilité ou au contraire résistance particulière…), antécédents familiaux, habitudes de vie et comportements (alimentation, activité physique, consommation de tabac, d’alcool…) sont autant de facteurs personnels qui peuvent influencer sur les risques auxquels on s’expose. En matière de prévention santé, le bon réflexe consiste à jouer le rééquilibrage entre ces différents facteurs.

Santé et nutrition : l’importance d’une alimentation adaptée

Les consignes santé à respecter pour une alimentation équilibrée peuvent s’avérer difficiles à suivre, y compris d’un point de vue financier. Le budget alimentation incarne en effet une dépense importante et obligatoire… Toutefois, sans chercher à adopter une hygiène de vie ultra contraignante en raison d’un régime santé drastique et onéreux, certains conseils en nutrition sont assez faciles à suivre et pas forcément plus coûteux que la « malbouffe ».

Les bons réflexes nutrition santé : s’habituer à une alimentation variée et équilibrée en préférant les produits frais plutôt que ceux déjà préparés, en limitant les excès de sucre et de sel ou encore de gras (les aliments en contiennent déjà naturellement), en évitant le « grignotage » entre les repas, en contenant les quantités…

Comme dans beaucoup de domaines, il peut être utile de se questionner sur le rapport entre qualité et quantité : « manger moins mais mieux », plus facile à dire qu’à faire… mais quand même !

Habitudes de vie et prévention santé

L’usage de la voiture ou des transports en commun, la mécanisation du travail et la tertiarisation des emplois, l’urbanisation et même la péri-urbanisation des lieux de vie rendent l’activité physique moins naturelle au quotidien… Ces habitudes de vie imposent l’intégration d’une activité physique à nos journées. Objectif : améliorer notre hygiène de vie et préserver ainsi notre santé. Marche, exercices physiques à la maison, pratique régulière d’un sport, les possibilités sont variées et toutes valables.

Autre facteur de risque en matière de santé : les risques sanitaires liés à nos comportements et à nos habitudes de vie. Citons la consommation de tabac et d’alcool, entre autres produits dont les excès ne sont pas recommandés pour garantir une espérance de vie en bonne santé digne de ce nom. Sans envisager la vie d’un point de vue trop austère ou ascétique, se méfier de ses comportements lorsqu’ils ont tendance à devenir trop fréquents, voire addictifs, peut être un bon rempart pour en limiter les risques.

En matière d’hygiène de vie et de prévention santé, le respect de rythmes assez réguliers constitue un autre aspect essentiel : être attentif à son propre sommeil, à son état de fatigue et de détente… des conditions en relation étroite avec tout le reste (alimentation, activité physique, consommation de stimulants…)… Un ensemble où tout est lié !

Adopter les bons réflexes en matière de prévention

Individuellement : après avoir identifié nos propres forces et faiblesses en rapport avec nos comportements et habitudes santé, l’enjeu consiste à les moduler pour trouver un équilibre global, physique et psychologique. Cet équilibre santé sera toujours singulier, il peut aussi évoluer avec le temps et avec les changements d’habitudes et de modes de vie… L’essentiel : pouvoir toujours se placer en position de questionnement critique par rapport à ses comportements et à son hygiène de vie (alimentation, sport…), pour réussir à déceler à quel moment ils peuvent passer de bénéfiques à nocifs pour l’équilibre global. Cela n’implique pas forcément de s’interdire des comportements qui nous sont agréables et nous apportent du bien-être. En revanche, il s’agit d’éviter toute attitude pathologique qui annulerait les bienfaits de ces mêmes comportements pour n’en faire plus apparaître que les méfaits.

Collectivement : pour améliorer notre espérance de vie en bonne santé, il convient de sensibiliser chacun d’entre nous sur les interactions entre habitudes de vie (alimentation, sport…) et santé, bien-être. Cette sensibilisation à une meilleure hygiène de vie ne doit pas s’inscrire dans une approche dogmatique et arbitraire qui fixerait de façon trop rigide et uniformisée les comportements adéquats à adopter. Nous sommes tous différents en matière de prévention santé, cette diversité est une richesse qu’il faut entretenir. Mais cette richesse requiert que chacun se pose les bonnes questions et puisse mettre en œuvre les réponses qui lui sont appropriées, à l’intérieur d’un cadre assez large qui est celui que constitue la loi.

Se documenter

• Réseau Environnement Santé (RES) : www.reseau-environnement-sante.fr
• Santé publique France : www.santepubliquefrance.fr

Quels sont les effets de la pollution sur la santé ? Qu’il s’agisse de l’évocation de perturbateurs endocriniens, de l’implication des pesticides dans certaines pathologies (cancers, maladies neurologiques, troubles de la reproduction…) ou des effets du Bisphénol A avérés chez l’animal et suspectés chez l’homme (sur la reproduction, sur le métabolisme), les exemples pourraient se multiplier… Le point sur les objectifs de la santé environnementale qui vise à décrypter les effets de la pollution sur les différents organes du corps.

Les conséquences de la pollution de l’environnement sur notre santé sont multiples. A l’instar du cancer, certains effets liés à cette pollution sont différés. Certains problèmes de santé peuvent, quant à eux, n’apparaître qu’à partir d’une certaine exposition tandis que d’autres effets sont possibles à de très faibles doses (perturbateurs endocriniens). Enfin, certains effets de l’environnement sur la santé sont directement liés à des prédispositions génétiques…

Santé, pollution et environnement : une prise de conscience individuelle et collective

En matière de santé environnementale, de très nombreux cas de figure sont possibles. La prise de conscience relative aux problématiques de santé, pollution, environnement doit par conséquent être à la fois individuelle et collective. En amont de cette prise de conscience : une meilleure connaissance des facteurs et des enjeux de l’environnement à l’origine des impacts sur la santé et des maladies s’avère nécessaire. A retenir : les effets de la pollution environnementale sur la santé peuvent être liés à l’environnement naturel (écosystèmes) et à l’environnement construit (habitat, véhicules…) incluant les conditions et lieux de vie et de travail.

Air, eau, sol… identifier les risques de la pollution environnementale sur la santé

• La pollution de l’air : la qualité de l’air est un élément auquel nous sommes de plus en plus sensibilisés puisqu’elle se dégrade, en particulier dans les environnements urbains. Si la pollution atmosphérique est moins marquée qu’avant par les effets néfastes des industries, elle l’est bien plus par la circulation automobile qui engendre une explosion de l’exposition aux particules fines, à l’ozone et au dioxyde d’azote. Au sein des logements, la qualité de l’air intérieur s’avère essentielle pour la santé. Elle peut être considérablement dégradée par l’utilisation d’appareils de combustion à l’origine de pollutions intérieures (chaudières, chauffages, appareils de cuisson et l’évacuation de leurs fumées). Le tabagisme sans aération, l’humidité et les moisissures liées aux fuites et infiltrations, la performance des moyens de ventilation peuvent également influer sur la qualité de l’environnement et donc impacter la santé. Enfin, les précautions prises et la nature des matériaux utilisés pendant la construction ou le bricolage, la bonne utilisation des produits ménagers ou d’entretien ou la présence d’animaux domestiques jouent également un rôle sur la qualité de l’air intérieur d’une habitation.
• La pollution de l’eau :  eaux de surface (rivières, fleuves), eaux souterraines (nappes phréatiques), eaux douces ou marines et eau du robinet… en France, la qualité de l’eau est contrôlée pour préserver notre santé. De nombreux paramètres peuvent influer sur la qualité de l’environnement aquatique : la gestion des eaux usées domestiques, industrielles ou agricoles, la nature des eaux de pluie, la vétusté des réseaux de canalisation, etc. A titre d’exemple, citons la pollution du Rhône et d’autres fleuves par le PCB : entre 2006 et 2009, la consommation de tous les poissons du Rhône était interdite, en raison de la présence de PCB dans leur chair – les PCB ont été fabriqués industriellement à partir de 1930 et leur production arrêtée dans les années 80, ils sont plus souvent connus sous la dénomination de pyralène, arochlor ou askarel, mais également sous d’autres noms commerciaux. Si le contrôle bactériologique des eaux est devenu courant, les contrôles sur les résidus médicamenteux et les rejets des pesticides et autres polluants (les métaux lourds par exemple) restent largement insuffisants.
• La pollution des sols : avec l’évaluation de l’impact des contaminants chimiques naturellement présents ou émis par les activités humaines (pesticides par exemple), la qualité des sols est devenue une question majeure dont l’expertise reste déficiente. Véritables réceptacles, les sols peuvent devenir des réservoirs de pollution (parasites, résidus de pesticides, radioactivité, polluants organiques et contaminants métalliques…) auxquels les populations peuvent être exposées par contacts directs (ingestion ou inhalation de particules de terre) ou indirects (via la chaîne alimentaire). Résultat : de multiples effets sur la santé.

En matière de danger environnemental, citons l’exposition au plomb qui incarne un problème de santé bien identifié. Les victimes de cette pollution sont de jeunes enfants atteints de saturnisme infantile. Les effets de cette pollution sur la santé sont multiples : dommages sur les systèmes nerveux, hématopoïétique et rénal. L’intoxication à bas bruit ne se traduit pas par des symptômes ou des signes cliniques spécifiques et passe souvent inaperçue. Seule une action volontariste de recherche des facteurs de risque d’exposition de l’enfant puis la prescription d’une plombémie (dosage sanguin) en cas de facteurs identifiés permet de détecter les enfants intoxiqués.

• La qualité des produits issus de l’agriculture est en partie liée à la qualité de l’eau utilisée dans le processus de production. Bien souvent, les conditions de production sont influencées par une approche productiviste synonyme d’utilisation de substances chimiques nocives pour l’environnement et pour la santé humaine à long terme (engrais, pesticides, hormones, traitements antibiotiques pour les animaux…).
• La qualité des produits manufacturés et industriels peuvent, comme ceux de l’agriculture, s’avérer nocifs pour la santé. Leur processus de fabrication peut engendrer des pollutions environnementales  (par exemple sur l’eau ou l’air, comme on l’a vu). Ils peuvent avoir des effets sur la santé au moment de leur utilisation en raison des substances qu’ils contiennent (perturbateurs endocriniens…).
• Le bruit est un son indésirable qui agit sur la santé. Une exposition prolongée au bruit, qu’elle soit liée à son environnement domestique ou professionnel, est un facteur de fatigue, de stress, d’anxiété, de perturbation de l’attention et du sommeil. La prévention de l’exposition aux bruits excessifs est assez encadrée, puisque possible à surveiller et à contrôler dans un environnement professionnel. De même, des aménagements de l’environnement urbain (murs anti-bruit, aux revêtements adaptés des routes, aux espaces végétalisés) peuvent améliorer considérablement la qualité de vie des riverains de certaines zones sensibles en absorbant certains bruits. Cette même démarche de prévention de la pollution sonore peut être appliquée au niveau individuel. La solution : une bonne isolation du domicile et l’utilisation, lorsque nécessaire, de protections de type boules Quiès lorsqu’on peut être confronté à des niveaux sonores élevés (concerts, travaux…) potentiellement dangereux pour la santé.
• Les rayonnements électromagnétiques : les effets potentiels de la pollution électromagnétique sur la santé sont controversés. Cette pollution environnementale d’un nouveau genre appartient à la catégorie des risques émergents au même titre que les nanotechnologies, les perturbateurs endocriniens, les résidus médicamenteux dans l’eau… pour lesquels les connaissances sont insuffisantes et l’incertitude scientifique persistante. Certaines études tendraient à prouver qu’en dessous des seuils aujourd’hui existants pour protéger les populations, ils seraient inoffensifs pour l’homme. D’autres analyses préconisent au contraire d’abaisser substantiellement les normes pour préserver la santé humaine. Ceci, d’autant que les sources incriminées sont nombreuses dans les environnements modernes : antennes-relais pour la téléphonie mobile, téléphones mobiles eux-mêmes, wi-fi, lignes à haute tension, transformateurs électriques… Sans provoquer d’angoisse démesurée face à un phénomène omniprésent et facilitateur de notre vie quotidienne, c’est certainement un facteur à prendre en compte lorsqu’on constate pour certaines personnes hypersensibles des souffrances physiques (impression de décharges électriques dans le corps, de fourmillements, oreilles qui chauffent, sensation cuisante au niveau temporal ou occipital, sensation de « pression dans le crâne », nausées, gorge « serrée », maux de tête…) inexpliquées, récurrentes et qui peuvent s’aggraver.

Les effets de la pollution sur la santé : vers une prise de conscience politique ?

En juillet 2006, le ministère en charge de la santé a tiré un premier bilan à deux ans au sujet du Plan national santé-environnement (PNSE) adopté le 21 juin 2004 pour cinq ans. Les ateliers du Grenelle de l’Environnement en 2007 ont appelé au développement du domaine santé-environnement. Un deuxième Plan national santé-environnement (PNSE 2) a été finalisé le 26 juin 2009, décliné ensuite en plans régionaux (PRSE). A noter : l’Institut de Veille sanitaire (InVS) a publié le 29 avril 2013 le second tome du rapport sur l’exposition de la population française aux substances chimiques de l’environnement. Une expertise collective de l’Inserm sur les connaissances relatives aux effets des pesticides sur la santé a été publiée en juin 2013.

Tandis que certains reprochent le manque de moyens affectés à la prévention et à la lutte contre les pollutions et que les maladies métaboliques chroniques et les cancers augmentent, les études sur la santé et l’environnement se multiplient. De même, les plans nationaux précités témoignent d’une préoccupation grandissante à l’égard des interconnexions entre pollutions environnementales et maladies.

Les enfants, trop accros aux tablettes et écrans ? L’omniprésence des écrans inquiète : les enfants passent environ 3h30 par jour devant la télé, sur Internet, sur des jeux vidéo ou sur des téléphones portables. Les dangers de la surutilisation des écrans sont devenus une problématique de plus en plus abordée par les spécialistes de l’enfance et de l’addiction.

Se documenter

• 3e plan national santé environnement (PNSE3) 2015-2019
• Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie : www.developpement-durable.gouv.fr
• Environnement et santé sur le site de Santé publique France : http://www.invs.sante.fr/Dossiers-thematiques/Environnement-et-sante
• Rubrique Santé-Environnement du site Santé publique France
• Réseau Environnement Santé (RES) : http://reseau-environnement-sante.fr
• Site BASOL, base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués : basol.developpement-durable.gouv.fr
• Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : www.anses.fr
• Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA) : www.appa.asso.fr
• Association des Familles Victimes du saturnisme (AFVS) : www.afvs.net