Publications - Documents

A.1.1 Droits des patients en Europe

15 février 2016

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A.1.2 Droits des personnes mineures dans le système de santé

15 février 2016

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A.2 Le Droit à l’information sur les soins

14 février 2016

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A.3 Accès au dossier médical et aux informations de santé

11 février 2016

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A.3.1 Accès au dossier médical et aux informations de santé : les cas particuliers

11 février 2016

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A.3.2 Durée de conservation des dossiers médicaux

Rappel des règles existantes en matière de durée de conservation des dossiers médicaux des patients par les établissements ou les professionnels de santé.

09 février 2016

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A.3.3 Accès au dossier médical : quel recours face à un refus ?

09 février 2016

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A.3.4 Accès au dossier médical : lettres types de demande de communication auprès d’un établissement ou d’un professionnel de santé

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité de la prise en charge a facilité pour les usagers du système de santé l’accès aux informations médicales en prévoyant l’accès direct au dossier médical.

08 février 2016

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A.3.5 Le Dossier médical partagé

07 février 2016

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A.3.6 Mon Espace Santé

07 février 2016

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A.4 Le droit à l’information des usagers sur les coûts et la prise en charge des frais de santé

L’obligation d’informer porte non seulement sur le coût de l’acte en lui-même mais aussi sur les conditions et le niveau de prise en charge financière des soins par les régimes obligatoires de l’Assurance maladie.

07 février 2016

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A.5 Le consentement aux soins

06 février 2016