Le droit au respect de la vie privée protège les informations relatives à l’état de santé d’une personne. Ces données sont couvertes par le secret médical, qui appartient au patient et s’impose aux professionnels intervenant dans sa prise en charge. Le secret médical revêt un caractère général et absolu, et seules des dérogations strictement encadrées par la loi peuvent en limiter la portée.

L’accès au dossier médical garantit la continuité des soins, notamment en cas de changement de médecin. Il permet l’exercice effectif du droit à l’information sur son état de santé et les soins reçus. Enfin, le dossier médical constitue un préalable utile à l’engagement d’une action en responsabilité en cas d’accident médical.

Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. En effet, les professionnels de santé s’engagent à délivrer aux patients des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science. Ils doivent assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.

Aucun soin ne peut être pratiqué sans l’accord du patient, sauf urgence vitale. Le consentement doit être donné après avoir reçu toutes les informations nécessaires. Le patient peut refuser un traitement, même si cela met sa vie en danger. Il peut également revenir sur sa décision à tout moment.

Le patient choisit librement son médecin et le lieu où il souhaite être soigné. Ce droit garantit la confiance dans la relation thérapeutique.

Il peut changer de praticien à tout moment, sauf en cas d’urgence ou de contrainte légale. Ce choix s’exerce dans le respect du bon fonctionnement du système de santé.

Le patient peut formuler une plainte s’il s’estime mal informé ou mal soigné. Il peut saisir la Commission des Usagers (CDU) dans les établissements de santé. Cette instance aide à résoudre les litiges et à améliorer la qualité des soins. D’autres recours peuvent être faits auprès du médiateur ou des autorités judiciaires.