Dans son rapport sur les dépassements d’honoraires, publié ce 9 juin, le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) demande au gouvernement d’agir pour sauvegarder l’égalité d’accès aux soins. À moins d’un an de l’élection présidentielle, France Assos Santé appelle les responsables politiques à se saisir de ce sujet majeur pour les patients.

France Assos Santé salue la publication du rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) consacré aux dépassements d’honoraires.

Ce rapport confirme une réalité que les usagers vivent déjà au quotidien : les dépassements d’honoraires constituent un obstacle croissant à l’accès aux soins et contribuent à creuser les inégalités sociales et territoriales de santé.

Les projections du HCAAM sont particulièrement préoccupantes. En l’absence de réforme, les dépassements d’honoraires pourraient dépasser 10 milliards d’euros à l’horizon 2040 et près de 9 nouveaux médecins spécialistes sur 10 s’installeraient en secteur 2.

Pour France Assos Santé, cette trajectoire qui remet en cause l’accès aux soins n’est pas acceptable.

Aujourd’hui déjà, de nombreux patients renoncent à des soins, reportent une intervention ou s’endettent pour accéder à certains spécialistes. Dans plusieurs spécialités, trouver un praticien sans dépassement d’honoraires relève parfois du parcours du combattant.

Le rapport du HCAAM montre que nous sommes face à un véritable choix de société. Voulons-nous demain un système de santé où l’accès aux soins dépend de plus en plus des revenus des patients, ou un système qui garantit à chacun une prise en charge selon ses besoins ?

Face à cette situation, France Assos Santé appelle à une action progressive mais déterminée.
À court terme, des mesures immédiates doivent être engagées :

• Réactiver sans délai l’Observatoire des pratiques tarifaires, placé auprès de la Cnam, qui ne s’est plus réuni depuis 2018 et publier annuellement des données détaillées sur les dépassements d’honoraires par spécialité et par territoire ;
• Renforcer les contrôles et les sanctions en cas de dépassements abusifs ou illégaux ;
• Mieux encadrer les pratiques tarifaires, notamment par un plafonnement plus strict des dépassements et l’interdiction des dépassements d’honoraires sur certains actes d’intérêt collectif, notamment de prévention.

À moyen terme, il devient nécessaire de freiner la progression du secteur 2 :

• Durcir les conditions d’accès et n’autoriser le secteur 2 qu’au-delà de dix ans d’expérience avec évaluation de la qualité des soins dispensés aux assurés sociaux ;
• Garantir une offre suffisante de soins à tarif opposable – c’est-à-dire sans dépassements d’honoraires.

À plus long terme, le débat sur la place des honoraires libres dans notre système de santé ne peut plus être évité. France Assos Santé considère que l’objectif doit être de tendre progressivement vers un modèle plus équitable garantissant à tous un accès effectif à des soins financièrement accessibles.

À moins d’un an de l’élection présidentielle de 2027, nous appelons l’ensemble des candidats à se prononcer clairement sur l’avenir des dépassements d’honoraires. Le rapport du HCAAM montre qu’il ne s’agit plus d’un sujet technique mais d’un enjeu majeur de justice sociale, d’accès aux soins et de cohésion nationale.