Le rapport de la Cour des comptes sur « la politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé », publié le 27 avril 2026, consacre pleinement la place des patients et de leurs représentants comme acteurs essentiels de la qualité.

Le rapport souligne en effet le rôle central des représentants des usagers, qui « veillent au respect des droits des patients, examinent les plaintes et réclamations avec les professionnels hospitaliers, et cherchent à améliorer la qualité des soins en recueillant les retours des patients ». Deux évolutions concrètes sont proposées et méritent d’être saluées :

• adapter le nombre de représentants des usagers à la taille des établissements, afin de leur donner des moyens d’action cohérents avec le volume de patients pris en charge ;
• systématiser leur participation aux réunions d’analyse des événements indésirables associés aux soins, reconnaissant ainsi la valeur ajoutée de leur regard, encore parfois sous-estimé par certains professionnels.

La Cour des comptes appelle également à développer la place du patient partenaire, « dont le bien-fondé est reconnu ». Elle propose notamment de dresser un état des lieux précis et de définir un cadre clair d’intervention, précisant les droits, responsabilités et valeurs associés à ce rôle.

France Assos Santé salue enfin la recommandation visant à déployer massivement la mesure de l’expérience de soin vécue par les patients (PREMs) et des résultats des soins perçus par les patients (PROMs). Ces outils sont indispensables pour dépasser une approche restrictive de la qualité et intégrer ce qui compte pour les usagers : leur expérience et l’impact des soins sur leur qualité de vie.

France Assos Santé appelle désormais le ministère de la Santé à se saisir sans tarder de ces recommandations, et de les traduire en mesures concrètes pour renforcer la place des usagers et de leurs représentants dans les démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.