Le 13 octobre dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi qui permettrait aux laboratoires de réduire leurs stocks de sécurité. France Assos Santé dénonce un contre-sens sanitaire et appellera l’Assemblée nationale à corriger profondément ce texte.

Selon notre baromètre 2026 des droits des personnes malades, 27 % des Français déclarent avoir été confrontés à une pénurie au cours des douze derniers mois. Ce chiffre grimpe à 43 % pour les personnes souffrant d’une ALD. Dans près de la moitié des cas, aucune alternative thérapeutique n’était disponible.

Face à cette situation, on aurait pu attendre du législateur qu’il consolide les mécanismes de prévention. Le Sénat a fait le choix inverse.

La proposition de loi adoptée le 13 octobre permettrait -si elle est votée par l’Assemblée nationale – à un laboratoire exploitant un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) de demander à l’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM) l’autorisation de descendre temporairement sous le niveau réglementaire de son stock de sécurité. Plus préoccupant encore : si l’ANSM ne répond pas dans un délai de 21 jours, l’autorisation serait considérée comme accordée.

Pour France Assos Santé, ce choix est d’autant plus contestable qu’un dispositif dérogatoire existe déjà depuis le décret de juin 2026, permettant dans certaines situations d’adapter temporairement le niveau des stocks.

Pourquoi créer un nouvel assouplissement alors que les pénuries restent massives et que ce mécanisme vient à peine d’entrer en vigueur ?

Les stocks de sécurité ont pour objectif de protéger les patients, ils sont indispensables pour nous donner collectivement le temps d’agir lors de situation de ruptures, notamment pour identifier les alternatives disponibles.

France Assos Santé appelle d’ores et déjà l’Assemblée nationale à revenir sur ces dispositions et à garantir que toute dérogation reste exceptionnelle, strictement encadrée et motivée par la sécurité des patients.

Quand les patients continuent à chercher leurs traitements en courant de pharmacie en pharmacie, la priorité doit être de sécuriser les médicaments, non d’assouplir les obligations de ceux qui les commercialisent.