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Doublement du plafond des franchises et des forfaits, transferts massifs vers les complémentaires santé : les patients pénalisés, l’accès aux soins fragilisé !

Mise à jour 25 août 2026 : Le gouvernement a finalement annoncé renoncer au doublement du plafond des franchises médicales. Il souhaite toutefois porter ce plafond à 140 euros par an, contre 100 euros actuellement. Le problème demeure donc entier [...]

23 juillet 2026

Actualités

Décryptage – Loi relative au droit à l’aide à mourir : derrière les réserves du Conseil constitutionnel, quelles conséquences pour les personnes malades ?

La décision n°2026-910 DC du Conseil constitutionnel sur la loi relative au droit à l’aide à mourir a été rendue publique le 14 août 2026 : en déclarant le texte conforme à la Constitution, à l’exception de trois réserves d’interprétation, cette décision a ouvert la voie à sa promulgation dans la foulée.

01 septembre 2026

Communiqués

Vote de la loi sur l’aide à mourir : un nouveau droit pour les patients

Ce 15 juillet, l'Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, au terme de quatre années de débat public, de concertation et de travaux parlementaires. Cette étape [...]

15 juillet 2026

Communiqués

Lettre ouverte aux députés : « Aide à mourir : laissons à chacun la liberté de choisir la modalité d’administration »

Alors que la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir revient en troisième et ultime lecture à l'Assemblée nationale, France Assos Santé, le Collectif Pour un Accompagnement Soignant Solidaire et l'Académie des [...]

22 juin 2026

Publications - Documents

Debunkage : Soins palliatifs et aide à mourir : faut-il nécessairement attendre le développement complet des premiers avant d’autoriser la seconde ?

18 juin 2026

Publications - Documents

Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : proposition d’amendements

16 juin 2026

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Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement et les soins palliatifs : propositions d’amendements

23 avril 2026

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Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir : proposition d’amendements

23 avril 2026

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Debunkage : L’auto-administration est-elle la modalité la plus à même de respecter l’autonomie des malades ?

23 avril 2026

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Debunkage : Légiférer sur l’aide à mourir sera-t-il inévitablement le début d’une pente glissante ?

23 avril 2026

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